J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420495A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, Mme Bédel (Valérie, Bernadette, Françoise), épouse Colas, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Graux et Félix Malderet, notaires associés, à la résidence de Crépy-en-Valois (Oise).